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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SAPHIR PLONGÉE

 

Dernière mise à jour : 12/02/2026

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Article 1 - Identification du Vendeur

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Le site web www.saphirplongee.fr est exploité par l'Entreprise Individuelle Saphir Plongée, représentée par Florent Verrier.

• SIRET : 893 995 233 00036

• Micro entreprise: Florent Verrier EI

• Siège social : 39 boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon

• Email : info@saphirplongee.fr

 

Article 2 - Objet et Champ d'application

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Les présentes CGV régissent la vente de :

1. Produits numériques : Supports pédagogiques de cours de plongée (eLearning PADI).

2. Prestations de services : Formations pratiques et théoriques, baptêmes et explorations.

L'achat d'un support eLearning inclut la partie théorique. Le tarif préférentiel affiché est conditionné par la réalisation de la formation pratique chez Saphir Plongée. À défaut, le support sera facturé au tarif public conseillé par PADI. La certification est incluse sous réserve de réussite et valable pour une durée indéterminée. (pas de date de péremption).

 

Article 3 - Prix et Paiement

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3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Saphir Plongée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande :

• En ligne : Carte bancaire via PayPal ou système sécurisé.

• Par devis : Virement bancaire, lien de paiement (SMS/Email/QR Code) ou chèque (expédition après encaissement).

• Chèques Vacances (ANCV Connect) : Acceptés uniquement pour les activités (baptêmes, cours, explorations), hors matériel. et seuls les chèques vacances électroniques sont désormais acceptés via la plateforme ANCV Connect.

 

3.3 Retards de paiement

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Des pénalités de retard au taux légal de 14,25 % par an, calculées au prorata temporis.

 

Article 4 - Commande et Validation

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Le client passe commande sur le site ou par acceptation de devis. Pour les devis, un acompte de 30 % est requis pour les cours pratiques, et 100 % pour les kits pédagogiques.

La validation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

 

Article 5 - Droit de Rétractation (Loi Hamon)

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Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

5.1 Exceptions importantes (Article L.221-28)

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Le contenu numérique (eLearning) : Dès lors que le client a accédé au cours ou activé le code sur Padi.com, il renonce expressément à son droit de rétractation.

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.

• Les produits personnalisés.

 

5.2 Modalités de retour

Pour les produits physiques, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit en parfait état.

Article 6 - Livraison

Les produits numériques sont "livrés" par l'envoi d'un accès email. Pour les produits physiques, ils sont expédiés à l'adresse indiquée. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours (hors force majeure), le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée (Art. L.216-2).

 

Article 7 - Garanties et Responsabilité

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7.1 Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

 

7.2 Responsabilité

Saphir Plongée ne peut être tenu responsable :

• De la mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité en plongée.

• Des interruptions de service liées au réseau internet ou à la plateforme PADI.

 

Article 8 - Protection des Données (RGPD)

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Les informations collectées (nom, email pour l'eLearning, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en contactant : info@saphirplongee.fr.

 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

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Tous les contenus du site www.saphirplongee.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Saphir Plongée. Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit.

 

Article 10 - Litiges et Médiation

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Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

Note : Conformément au code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Vous devriez ajouter ici le nom et le site du médiateur auquel vous êtes affilié].​